Mentions légales

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La dernière version de www.urbat.com a été mise en ligne le 17 mai 2018. Les mises à jour du site internet sont quotidiennes.

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Edition

URBAT Promotion - Société par Actions Simplifiée à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 40 167 600 €

Siège social : 1401 Avenue du Mondial 98, Bâtiment Oxygène, CS 68214, 34965 Montpellier Cedex 2. SIRET : 352 588 727 00052 RCS Montpellier

Téléphone : 04 67 14 13 12

Publication

Directeur de la publication : Jean-Christophe LAURENT

Directrice de la rédaction : Sylvie GAUTIER

Conception, réalisation et hébergement

Poisson Bouge, Laboratoire de contenus web dynamiques.

Adresse : 7 rue des Cadeniers, 44 000 Nantes

Téléphone : 09 51 71 39 39

Email : [email protected]

Disposition relatives à la médiation de la consommation

Conformément à l’article L156-1 du code de la consommation, le consommateur est informé qu’il a la possibilité de saisir le médiateur de la consommation référent pour URBAT (présent dans la liste des médiateurs de la consommation constituée par la commission d'évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation) dont les coordonnées et adresses sont communiquées ci-dessous. 

MEDICYS, 73 Boulevard de Clichy 75009 PARIS - Tél : 01 49 70 15 93 – 

Email : [email protected] - Site internet : www.medicys.fr

Navigation sur le site internet

L'internaute reconnaît avoir lu et accepté les limites de responsabilités et les conditions d'utilisation du site internet. URBAT ne peut être tenu responsable des difficultés de connexion Internet ou d’accès ou de consultation des pages du site internet www.urbat.com. L'internaute reconnaît, en particulier, être informé des différences d'interprétation des pages Internet entre les navigateurs internet.

Contenu et informations

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  1. Prix

Les prix affichés sur le site sont donnés à titre indicatif, ne sont pas définitifs et sont susceptibles d’être révisés à tout moment par URBAT. Le site est mis à jour quotidiennement et il est possible que les prix proposés dans les bureaux de vente diffèrent en conséquence des prix affichés sur le site.

  1. Liens hypertextes

URBAT met à votre disposition des liens hypertextes renvoyant vers d'autres sites Internet. URBAT ne vérifie toutefois pas la licéité du contenu de ces sites et ne saurait être tenu responsable du bon fonctionnement, des prestations ou informations fournies sur ces sites. L'internaute doit utiliser ces informations avec les précautions d'usage.

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  1. Rentabilité estimée

Les indications de rentabilité estimée figurant sur le site ne sont qu'indicatives et ne sont pas contractuelles ni définitives. Elles sont susceptibles d'être révisées à tout moment par URBAT. Le site est mis à jour dans un délai de 24 à 48 heures ouvrées et il est donc possible que les rentabilités estimées, communiquées en bureaux de vente, diffèrent de la rentabilité estimée affichée sur le site.

 

Données Personnelles

Qui sommes-nous ?

URBAT Promotion est le responsable des traitements de vos données personnelles réalisés dans le cadre de l’utilisation du site Internet urbat.com, pour les finalités suivantes :

Finalités

Fondements juridique

Gestion des demandes des internautes

Notre intérêt légitime

Mesure de la fréquentation du site internet

Notre intérêt légitime

Suivi des centres d’intérêt via les cookies

Votre consentement

Gestion des contrats de promotion immobilière

L’exécution des relations contractuelles nous unissant, le respect d’obligations réglementaires et notre intérêt légitime

Gestion des données relatives aux logements neufs proposés à la vente

L’exécution des relations précontractuelles et  contractuelles, le respect d’obligations réglementaires et notre intérêt légitime

Evaluation de la valeur de terrains et gestion de contrats d’achats

L’exécution des relations contractuelles nous unissant et notre intérêt légitime

Fourniture de conseils aux fins d’investissement et d’acquisition immobilière

L’exécution des relations précontractuelles et notre intérêt légitime

Gestion des simulations de financement

Notre intérêt légitime

Gestion des comptes utilisateurs

L’exécution des relations contractuelles nous unissant et notre intérêt légitime

Prospection commerciale

Notre intérêt légitime ou votre consentement s’il est requis par la réglementation

Gestion des recrutements

Notre intérêt légitime et l’exécution de mesures pré-contractuelles

Les données qui sont traitées sont des données d’identification (nom, prénom, coordonnées, etc.), des données afférentes à vos centres d’intérêts, des données relatives à vos souhaits de location, d’achat de logement neuf et d’investissement ainsi que des données relatives à vos propriétés, des données relatives aux contrats et aux paiements, des données relatives à vos ressources financières ainsi que des données relatives aux diplômes et expériences des candidats à l’emploi.

Les informations collectées par URBAT Promotion et qui sont indispensables pour répondre aux finalités précitées sont identifiées par un astérisque sur les formulaires de collecte. Si vous ne renseignez pas ces champs obligatoires, URBAT Promotion pourrait ne pas être en mesure d’assurer le service concerné.

Vos données sont collectées directement par URBAT Promotion ou peuvent nous avoir été transmises par nos partenaires commerciaux (sociétés du Groupe URBAT, régie publicitaire, cabinets de recrutement, etc.).

 

Qui a accès à vos données personnelles ?

Vos données personnelles sont principalement communiquées/accessibles aux services commerciaux, informatiques, financiers et ressources humaines d’URBAT Promotion et de sa maison-mère.

Les données nominatives pourront également être transmises à nos partenaires et/ou nos prestataires à des fins de prospection commerciale et de gestion du recrutement. Les sous-traitants agissant selon les instructions d’URBAT Promotion seront tenus de mettre en œuvre les mesures de protection appropriées.

Si certains des partenaires d’URBAT Promotion se trouvent hors de l’Union Européenne, nous nous assurerons que les transferts sont réalisés conformément aux exigences réglementaires françaises (par exemple, mise en place de clauses contractuelles adoptées par la Commission européenne). Vous pouvez contacter notre société pour obtenir de plus amples informations sur ces sujets ainsi qu’une copie des documents pertinents.

 

Combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?

Les données personnelles traitées par URBAT Promotion sont conservées conformément à la réglementation relative à la protection des données et selon les durées des prescriptions légales. Ainsi, par exemple :

  • Les données afférentes aux clients sont conservées pour la durée du contrat augmentée de trois ans ;
  • Les données afférentes aux prospects sont conservées 3 ans à compter du dernier contact commercial ;
  • Les données afférentes aux candidats à l’emploi non retenus sont conservées pendant 2 ans.

 

Quels sont vos droits ?

  • Vous avez le droit de demander l’accès et la rectification de vos données personnelles.
  • Vous avez le droit de demander la limitation du traitement de vos données personnelles, (i) si vous contestez l’exactitude de vos données pendant la durée nous permettant de vérifier l’exactitude de ces dernières, (ii) si vous considérez que nous traitons illicitement vos données et que vous exigez une limitation de leur utilisation plutôt qu’un effacement, (iii) si nous n’avons plus besoin de vos données au regard des finalités visées ci-dessus mais que celles-ci sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense de vos droits en justice, (iv) en cas d’exercice de votre droit d’opposition pendant la durée de vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes que nous poursuivons prévalent sur les vôtres.
  • Vous avez le droit de demander la suppression de vos données personnelles.
  • Vous avez le droit de demander à exercer votre droit d’opposition vis-à-vis des traitements exploités pour des motifs légitimes.
  • Vous avez le droit de demander à exercer, à tout moment et sans motif, votre droit d’opposition à la prospection commerciale.
  • Vous avez le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé et produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant de manière significative.
  • Vous avez le droit d’exercer votre droit à la portabilité des données, ce qui vous donne le droit d'obtenir une copie de vos données ou de les transférer à un tiers dans un format structuré et couramment utilisé et lisible par une machine.
  • Vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement de vos données est fondé sur ce consentement.
  • Vous disposez également du droit de formuler des directives concernant la conservation, l’effacement et la communication de vos données à caractère personnel post-mortem.

 

Ces droits peuvent être exercés, à tout moment, en envoyant un courrier électronique à l’adresse [email protected] ou un courrier postal à l’adresse suivante URBAT Promotion, Immeuble Oxygène, 1401 Avenue du Mondial 98, CS 68214, MONTPELLIER Cedex 2 (34965).

 

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La présentation et le contenu du site, incluant, sans que ce soit limitatif, le nom et les logos d’ URBAT, les images, les bases de données, les produits et slogans, constituent ensemble ou séparément une œuvre protégée par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle.

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Droits d'auteur

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URBAT PROMOTION est inscrite depuis le 18/10/2013 au Registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (O.R.I.A.S) en tant qu’Intermédiaire en Opérations de Banque et Service de Paiement (I.O.B.S.P) sous le n° d’immatriculation 13008616.

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URBAT PROMOTION met à la disposition des utilisateurs du site urbat.com les services de simulation fournis par Alto Informatique relatifs au calcul de la capacité d’emprunt, des échéances à rembourser. Ces services sont gérés de manière indépendante par Alto Informatique et URBAT PROMOTION limite son intervention à la mise à disposition du lien hypertexte vers les outils de simulation d’Alto Informatique.

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