Préparer votre achat I Primo-accédant

Êtes-vous primo-accédant ?

Est considérée comme primo-accédant toute personne qui
n'a pas été propriétaire de sa résidence principale au cours
des deux dernières années.

Les avantages du neuf pour les primo accédants avec Urbat :

En devenant propriétaire d'un logement neuf vous bénéficierez de :

Choix de l'emplacement
La possibilité de personnaliser votre logement
La sécurité des résidences et des appartements Urbat
Confort thermique conforme aux dernières normes
Confort acoustitque
Economies d'énergies
Garantie de parfait achèvement
Garantie de bon fonctionnement
Garantie des vices cachés
Garantie décennale et dommages ouvrages
Exonération de taxe foncière dans la plus part des communes
Frais de notaire à taux réduit
PTZ+

PTZ+ comment ça marche ?

Le 1er janvier 2011 est entré en vigueur le « prêt à taux zéro + » ou PTZ +. Ce nouveau mécanisme d'accession à la propriété se substitue à l'ancien prêt à taux zéro, au PASS foncier et au crédit d'impôt « intérêts d'emprunts ».

Le PTZ + s'adresse à l'ensemble des primo-accédants sans plafonds des revenus.

Quelles sont les modalités du PTZ+ ?

Pour connaître le montant et les modalités de remboursement du PTZ+ auquel vous avez le droit 6 critères doivent être combinés :

Le coût total de l'opération
Le nombre d'occupants du logement
Les ressources des occupants
La localisation géographique du logement
Le caractère neuf ou ancien du bien
Le niveau de performance énergétique du logement

Le montant du prêt PTZ+

Le montant du prêt PTZ+ est égal au coût total de l'opération (le logement + ses frais d'acquisition - frais de notaire par exemple) qui ne peut dépasser un plafond fonction de :

sa localisation géographique
du nombre d'occupants

Le montant du prêt PTZ+ ne peut être supérieur aux autres prêts participant au financement de votre acquisition.
Pour un logement neuf le plafond du coût total de l'opération est fixé comme suit :

Nombre d'occupants	Zone A	Zone B1	Zone B2	Zone C
1	156 000 €	117 000 €	86 000 €	79 000 €
2	218 000 €	164 000 €	120 000 €	111 000 €
3	265 000 €	199 000 €	146 000 €	134 000 €
4	312 000 €	234 000 €	172 000 €	158 000 €
5 et plus	359 000 €	269 000 €	198 000 €	182 000 €

Le montant du prêt tient compte de son niveau de performance énergétique. La quotité du prêt est fixée comme suit :

Performance énergétique	Zone A	Zone B1	Zone B2	Zone C
BBC	40 %	35 %	30 %	25 %
Non BBC	27 %	22 %	17 %	15 %

Exemple pour un ménage avec 2 enfants qui achète un appartement neuf BBC à Marseille, Montpellier ou Toulouse : le montant maximum du PTZ + est de :
- 70 000 €, soit un logement au prix de 200 000 € x 35% performance énergétique BBC
- 81 900 € pour un logement au prix de 234 000 € ou à un prix supérieur x 35% performance énergétique BBC

Le niveau de performance énergétique d'un logement neuf vous est indiqué par l'obtention ou non du label Bâtiment Basse Consommation. Lors de votre réservation, nous vous fourniront un justificatif provisoire consistant en une mention portée au contrat de réservation précisant que le logement livré sera conforme au label « BBC 2005 ». Dans un second temps et au plus tard un an après la déclaration d'achèvement des travaux, Urbat vous fournira le certificat d'obtention du label.

Conditions de remboursement du prêt PTZ +

Les conditions de remboursement sont déterminées en fonction de vos ressources, du caractère neuf ou ancien du logement acquis, de la localisation géographique du bien acquis.

Le remboursement, par mensualités constantes, s'effectue en fonction de vos ressources soit en une seule période, soit en deux périodes lorsqu'il y a un différé de remboursement, sans que le différé de remboursement ne puisse être supérieur à la durée du prêt principal.

Pour un logement neuf les conditions de remboursement sont les suivantes :

Quotient familial (en euros)				Durée totale du prêt	*Période de différé () ()	Période de remboursement des sommes restant dues à l'issue du différé
Zone A	Zone B1	Zone B2	Zone C	Durée totale du prêt	*Période de différé () ()
Inférieur ou égal à 15.000	Inférieur ou égal à 12.000	Inférieur ou égal à 10.000	inférieur ou égal à 8.000	30 ans	23 ans 45 % du prêt	23 ans 45 % du prêt
de 15.001 à 17.500	de 12.001 à 14.000	de 10.001 à 11.500	de 8.001 à 9.500	28 ans	23 ans 35 % du prêt	23 ans 35 % du prêt
de 17.501 à 20.500	de 14.001 à 16.000	de 11.500 à 12.500	de 9.501 à 10.500	26 ans	23 ans 20 % du prêt	23 ans 20 % du prêt
de 20.501 à 23.000	de 16.001 à 18.000	de 12.501 à 14.000	de 10.501 à 11.500	25 ans	23 ans 15 % du prêt	23 ans 15 % du prêt
de 23.001 à 25.500	de 18.001 à 19.500	de 14.001 à 15.000	de 11.501 à 13.000	23 ans(**)	Pas de différé	Pas de différé
de 25.501 à 28.500	de 19.501 à 21.500	de 15.001 à 16.500	de 13.001 à 14.000	20 ans(**)	Pas de différé	Pas de différé
de 28.501 à 31.000	de 21.501 à 23.500	de 16.501 à 18.000	de 14.001 à 15.000	16 ans(**)	Pas de différé	Pas de différé
de 31.001 à 36.000	de 23.501 à 26.000	de 18.001 à 20.000	de 15.001 à 18.500	12 ans(**)	Pas de différé	Pas de différé
de 36.001 à 49.500	de 26.001 à 32.500	de 20.001 à 26.500	de 18.501 à 26.500	8 ans(**)	Pas de différé	Pas de différé
49.501 et plus	32.501 et plus	26.501 et plus	26.501 et plus	5 ans (**)	Pas de différé	Pas de différé

Les revenus pris en comptent sont la somme des revenus fiscaux de référence des emprunteurs au titre de l'avant dernière année précédent l'émission de l'offre de prêt.

Zonages géographique :

Les zones A, B1, B2 sont fixées par l'arrêté du 29/04/2009 (à télécharger), à titre d'exemple :

Zone A : Paris et l'agglomération parisienne, les communes les plus cher de la Côte d'Azur, le Genevois français ;
Zone B1 : les agglomérations de plus de 250 000 habitants, certaines communes d'île de France ou de la Côte d'Azur, certaines zones frontalières ou littorales, les départements d'Outre Mer, la Corse ;
Zone B2 : les agglomérations de plus de 50 000 habitants, les communes de la grande couronne d'île de France ;
Zone C : le reste du territoire

Urbat et les primo accédants :

S'engager en faveur des primo accédants est inscrit dans le code génétique de notre entreprise. Cet engagement nous a permis de développer une véritable expertise pour vous accompagner au mieux depuis l'établissement d'un diagnostic personnalisé vous permettant de connaître parfaitement vos droits jusqu'à la sélection du logement le mieux adapté à vos attentes.

Une fois votre logement réservé votre conseiller Urbat vous accompagnera dans la mise en place du financement PTZ + tant auprès de votre banque que si vous le souhaitez des partenaires référencés par Urbat.