Préparer votre achat I Investisseur
Les avantages du neuf pour les investisseurs avec Urbat :
Complément d'épargne retraite, réduction d'impôt, constitution de patrimoine, protection
de vos proches mais avant tout un logement ayant une véritable valeur immobilière.
En devenant propriétaire d'un logement neuf vous bénéficierez de :
Choix de l'emplacement
La possibilité de personnaliser votre logement
La sécurité des résidences et des appartements Urbat
Confort thermique conforme aux dernières normes
Confort acoustique
Economies d'énergies
Garantie de parfait achèvement
Garantie de bon fonctionnement
Garantie des vices cachés
Garantie décennale et dommages ouvrages
Exonération de taxe foncière dans la plus part des communes
Frais de notaire à taux réduit
Dispositif Scellier ou Scellier intermédiaire
Le dispositif Scellier 2012
Pourquoi réaliser un investissement locatif ?
Réduire vos impôts
Préparer votre avenir et celui de vos enfants
Se constituer un patrimoine
S'assurer un revenu complémentaire pour la retraite
Protéger sa famille
Le dispositif Scellier
Depuis le 1er janvier 2009 et jusqu'au 31 décembre 2012, le législateur a institué un dispositif fiscal en faveur des investissements réalisés pour l'acquisition de logements neufs ou en l'état futur d'achèvement.
Ce dispositif est ouvert à l'ensemble des logements situés en zones A, B1 ou B2, déterminées par l'arrêté du 29/04/09 (mis à jour le 22/12/10). À titre d'exemple :
Zone A : Paris et l'agglomération parisienne, certaines communes de la Côte d'Azur et du Genevois français ;
Zone B1 : les agglomérations de plus de 250.000 habitants, certaines communes d'Ile de France ou de la Côte d'Azur, certaines zones frontalières ou littorales, les départements d'Outre Mer, la Corse ;
Zone B2 : les agglomérations de plus de 50.000 habitants, les communes de la grande couronne d'Ile de France ;
Zone C : le reste du territoire.
La zone C est exclue du dispositif Scellier, sauf agrément exceptionnel.
Pour bénéficier de la réduction d'impôt sur le revenu, le logement acquis doit être loué nu à usage de résidence principale du locataire pendant 9 ans. Le locataire ne peut appartenir au foyer fiscal du propriétaire, mais si vos enfants ou parents sont détachés de votre foyer fiscal, vous avez alors la possibilité de leur louer le logement acquis grâce au dispositif Scellier.
Montant de la réduction d'impôt :
La réduction d'impôt octroyée dépend de la performance énergétique du logement acquis :
| % de réduction - 2012 | |
| Logement BBC | 13% |
| Logement classique non BBC* | 6% |
*pour un Permis de construire déposé avant le 31/12/11
Par exemple, si vous achetez un appartement bénéficiant du label BBC de 200.000€ vous pourrez bénéficier d'une réduction d'impôts de 26.000€ sur 9 ans, soit 241€ par mois. Le montant total de l'opération pris en compte est plafonné à 300.000€.
Le niveau de performance énergétique d'un logement neuf vous est indiqué par l'obtention ou non du label Bâtiment Basse Consommation. Lors de votre réservation, nous vous fournirons un justificatif provisoire consistant en une mention portée au contrat de réservation précisant que le logement livré fera partie d'un bâtiment conforme au label BBC. Dans un second temps, et au plus tard un an après la déclaration d'achèvement des travaux, Urbat vous fournira le certificat d'obtention du label.
Si le montant de la réduction d'impôts est supérieure à votre impôt sur le revenu d'une année d'imposition, vous avez le droit de reporter le solde sur l'impôt des 6 années suivantes.
Conditions de location
Une seule restriction pour le choix du locataire : celui-ci ne peut être rattaché au foyer fiscal du propriétaire. Pour les investissements réalisée ne 2012, les plafonds de loyers mensuels hors charges sont les suivants :
| Plafond de loyer (hors charge)/m²* | |
| Zone A bis | 21,70€ |
| Zone A | 16,10€ |
| Zone B1 | 13€ |
| Zone B2 | 10,61€ |
| Zone C | 6,10€ |
*Surface : surface habitable pondérée d'une partie de la terrasse
Zoom sur le Scellier intermédiaire
Avantages fiscaux
Pendant les 9 premières années, vous bénéficiez de la même réduction d'impôt que pour un logement bénéficiant du dispositif Scellier classique. Si au terme de cette période le logement est maintenu en location dans les mêmes conditions, vous bénéficiez de 4% de réduction supplémentaire pour chaque période de 3 ans (dans la limite d'une durée globale maximale de 15 ans).
Par ailleurs, vous bénéficierez alors d'un abattement de 30% sur les loyers pendant toute la période.
Engagement de location
L'engagement de location est donc de 12 ou 15 ans.
Le locataire doit utiliser le logement en qualité de résidence principale et ne peut-être un parent ou un enfant du propriétaire.
Autre différence avec le Scellier classique, il est soumis à un plafond de ressources qui dépend de la localisation du logement et de la composition du foyer locataire :
| Composition du foyer locataire | Zone A | Zone B1 | Zone B2 | Zone C |
| Personne seule | 44 793 € | 33 272 € | 30 500 € | 30 294 € |
| Couple | 66 943 € | 48 860 € | 44 789 € | 40 717 € |
| Personne seule ou couple ayant une personne à charge | 80 471 € | 58 493 € | 53 616 € | 48 744 € |
| Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge | 93 391 € | 70 790 € | 64 891 € | 58 992 € |
| Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge | 114 109 € | 83 085 € | 76 163 € | 69 237 € |
| Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge | 128 402 € | 93 720 € | 85 911 € | 78 101 € |
| Majoration par personne à charge supplémentaire à partir de la cinquième | + 14 312 € | + 10 646 € | + 9 758 € | + 8 871 € |
Le plafond de loyer est moins élevé que pour le dispositif classique, pour un investissement réalisé en 2012 :
| Plafond de loyer HC/m² | |
| Zone A bis | 17,36€ |
| Zone A | 12,88€ |
| Zone B1 | 10,40€ |
| Zone B2 | 8,48€ |
| Zone C | 4,88€ |
Urbat et la gestion locative :
Pour vous Urbat a agrée des professionnels de la gestion locative le plus à même de mettre en oeuvre une gestion rigoureuse de votre bien immobilier.
Nous vous proposons deux formules de gestion locative :
Securi + premium : la gestion locative et le suivi technique
Votre gestionnaire s'occupe de la gestion, de la location et du suivi technique de votre investissement.
La gestion comprend :
- La représentation pour l'ensemble de vos démarches administratives liées à la location de votre bien immobilier
- L'envoi des appels et des révisions de loyer
- Le suivi des relances et des contentieux éventuels
- La transmission d'un relevé mensuel du compte locataire
Le Suivi Technique comprend :
- L'assistance à la livraison de votre appartement
- Le suivi de la levée des réserves
- La surveillance technique de votre appartement
Les honoraires du gestionnaire agréé par Urbat pour "Securi + Premium" s'élèvent à 8% TTC des encaissements.
Securi + optimum : la gestion locative avec garanties locatives
Elle comprend :
Securi+ Premium
Les loyers impayés : Votre gestionnaire vous garantit contre le risque de loyers impayés. Sont incluses dans cette garantie outre les loyers, les charges et les taxes éventuelles dues par votre locataire ainsi que les frais d'assistance juridique. Cette garantie est plafonnée à 60.000 € par sinistre pour une durée illimitée.
La protection juridique : Votre gestionnaire vous garantit à hauteur de 4.000 € par sinistre avec un seuil de déclenchement de 400 € pour une durée illimitée.
Les détériorations immobilières : Votre gestionnaire vous garantit à hauteur de 7.600 € contre les dégradations immobilières constatées à l'occasion de chaque changement de locataire.
La vacance locative : Votre gestionnaire vous garantit le paiement de 80% du loyer et charges en cas d'absence de locataire pendant une période de 3 mois après une franchise de 1 mois.
Les honoraires du gestionnaire agréé par Urbat pour "Securi + Optimum" s'élèvent à 12% TTC** des encaissements.
