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Préparer votre achat : Primo-accédant

Êtes-vous primo-accédant ?

Un primo-accédant est un particulier qui n'a pas été propriétaire de sa résidence principale au cours des 2 dernières années. Vous êtes un primo-accédant si vous avez, par exemple, toujours été locataire de votre résidence principale ou locataire de votre résidence principale les 24 derniers mois. Si vous êtes primo-accédant vous pouvez bénéficier des avantages du choix URBAT et de conditions de financement avantageuses avec le Prêt à Taux Zéro 2016.

Les avantages du neuf pour les primo-accédants avec URBAT :

Les primo-accédants devenant propriétaire d'un logement neuf avec URBAT bénéficient de :

Comment fonctionne le PTZ ?

Le PTZ (Prêt à Taux Zéro) a pour objectif de faciliter l'accès à la propriété pour les personnes qui souhaitent devenir propriétaire de leur résidence pour la 1ère fois*.

* L’emprunteur ne doit pas avoir été propriétaire de sa résidence principale au cours des 2 dernières années sauf si l'un des occupants du logement est soit,
titulaire d'une carte d'invalidité et dans l'incapacité d'exercer une profession ; soit bénéficiaire d'une allocation adulte handicapé ou d'éducation d’un enfant handicapé ; soit victime d'une catastrophe ayant rendu définitivement inhabitable sa résidence principale.

Le PTZ est un prêt sans intérêt aidé par l'Etat accordé sous certaines conditions : qualité du bien, ressources, coût de l'opération, zone géographique**...

** Le classement des communes dans les zones A, B1, B2, C résulte de l'arrêté du 1er Août 2014 et s'applique depuis le 1er octobre 2014.

  1. Le PTZ 2016 permet de financer l'acquisition de logements neufs respectant les normes BBC RT 2005 ou RT 2012.
  2. Le PTZ est accordé sous conditions de ressources en fonction du nombre d'occupants du logement et de la zone géographique d’implantation du logement. (tableau n°1)
  3. Le PTZ permet de financer une part du coût total de l'opération (tableau n°2) dans la limite du montant maximal de l'opération fixé en fonction de la zone géographique d’implantation du logement et du nombre de personnes destinées à occuper le logement (tableau n°3). Le PTZ n’est pas un prêt principal : son montant ne peut pas excéder le montant du ou des autres prêts d’une durée supérieure à deux ans concourant au financement de l’opération.

Ces données sont conformes aux dernières dispositions en vigueur depuis le 1er janvier 2016.

 

Tableau n°1 : Plafond de ressources

L'acquéreur d'une résidence principale dont les revenus ne dépassent pas un plafond variable en fonction du nombre de personnes destinées à occuper le logement et de sa localisation. Les nouveaux plafonds de ressources pour les offres de prêt émises à compter du 1er Janvier 2016.

 

Tableau n°2 : Quotités applicables par zone géographique (proportion du montant de l'opération financé par PTZ)

Le montant du PTZ ne peut excéder le montant du ou des autres prêts d'une durée supérieure à 2 ans concourant au financement de l'opération. Le montant du PTZ est fonction de la zone géographique d'implantation du logement, et du nombre de personnes destinées à occuper le logement. Le montant du prêt est égal au coût de l'opération pris en compte dans la limite d'un plafond (1), auquel s'applique une quotité de 40% sauf en matière d'achat d'un logement social (2). (1) Montant plafond du coût de l'opération (*)

 

 

N.B : Ces plafonds sont en vigueur depuis le 1er Octobre 2014.

Exemple : Pour un couple avec 2 enfants faisant l'acquisition d'un logement neuf situé en zone A (plafond de ressources à 4 personnes en zone A : 74 000 €) : le montant de l'opération pris en compte pour le calcul du PTZ est plafonné à 300 000 €. Pour une opération de cette valeur ou plus, le montant maximal du PTZ est de 120 000 €, c'est-à-dire 300 000 € x 40 %. Pour une opération de 260 000 €, le montant maximal du PTZ est de 104 000 €, c'est-à-dire 260 000 € x 40 %. 

Soit jusqu'à 120 000 € de Prêt à Taux Zéro en 2016 contre 78 000 € en 2015.

 

Quelles sont les modalités de remboursement du PTZ ?

La durée de remboursement du prêt varie de 10 à 15 ans. 
Le profil de remboursement du PTZ accordé à l’accédant dépend de ses revenus, du nombre de personnes destinées à occuper le logement, de la localisation du logement et de la nature de l’opération (neuf ou logement social ancien). Pour déterminer dans quelle tranche de remboursement se situe le ménage, il faut calculer le montant des revenus pris en compte (Revenu Fiscal de Référence ou montant de l'opération divisé par 10) divisé par le coefficient familial (tableau n°3). 
Le résultat est ensuite comparé aux limites de ressources (tableau n°4). En fonction de la tranche à laquelle il appartient, le ménage accédant rembourse son PTZ sur une durée comprise entre 10 et 15 ans. Plus ses revenus sont élevés et plus la durée du prêt est courte. En fonction de ses revenus, l’accédant bénéficie ou non d’un différé de remboursement : il ne commence à rembourser le Prêt à Taux Zéro qu’à l’issue de la période de différé (entre 5 et 10 ans selon les revenus du ménage).

 

Tableau n°3 :  Coefficient familial du PTZ (pour les conditions de remboursement)?

 

Tableau n°4 :  Limites des tranches pour le remboursement PTZ

(*) Cette durée ne peut dépasser la plus longue des durées du ou des autres prêts concourant au financement de l'opération.

(**) L'emprunt peut réduire au moment de l'octroi du prêt cette période de remboursement (dans la limite de 4 ans). Le remboursement par mensualités constantes, du prêt sans intérêt s'effectue en 2 périodes ; l'emprunteur ne commence à rembourser qu'à l'issue de la période de différé.

URBAT et les primo-accédants

S'engager en faveur des primo accédants est inscrit dans le code génétique de notre entreprise. Cet engagement nous a permis de développer une véritable expertise pour vous accompagner au mieux depuis l'établissement d'un diagnostic personnalisé vous permettant de connaître parfaitement vos droits jusqu'à la sélection du logement le mieux adapté à vos attentes.

Une fois votre logement réservé votre conseiller URBAT vous accompagnera dans la mise en place du financement PTZ tant auprès de votre banque que si vous le souhaitez des partenaires référencés par URBAT.