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Les avantages du neuf pour les investisseurs avec URBAT : 

Complément d'épargne retraite, réduction d'impôt, constitution de patrimoine, protection de vos proches mais avant tout un logement ayant une véritable valeur immobilière.

En réalisant un investissement locatif avec un logement neuf URBAT, vous bénéficiez de :

Investir en bénéficiant du dispositif PINEL en 2016

Pourquoi réaliser un investissement locatif avec le dispositif PINEL ?

Quels sont les avantages du dispositif PINEL ?

>> Jusqu'à 63 000 € de réduction d'impôts

Le dispositif PINEL ouvre droit à une réduction d'impôts pour un engagement de location du logement nu en tant que résidence principale à des locataires répondant aux critères de revenus.

Le taux de réduction d'impôt est 12% pour un engagement de location de 6 ans, de 18% pour un engagement de 9 ans et de 21% pour un engagement de 12 ans. La réduction d'impôts est accordée à compter de l'année d'achèvement de l'immeuble ou de son acquisition si celle-ci est postérieure. L'option choisie par le propriétaire bailleur (engagement de location) de 6 ou 9 ans doit être exercée au dépôt de la déclaration des revenus de l'année de l'achèvement de l'immeuble ou de son acquisition si celle-ci est postérieure. A l'issue de cette première période, le propriétaire bailleur pourra proroger la durée de son engagement de location pour 1 ou 2 périodes de 3 ans portant ainsi son engagement de location à maximum 12 ans et augmentant jusqu'à 21% le bénéfice de la réduction d'impôt.

Cette réduction d'impôts est calculée sur le prix de revient d'au plus 2 logements (maximum 300.000 €) par contribuable et par an (avec un prix plafond par m² de surface habitable de 5 500 €). Le prix de revient s'entend du prix d'acquisition majoré des frais afférents à l'acquisition (honoraires de notaire...).

La réduction d'impôts dans le cadre du dispositif PINEL est incluse dans le plafonnement des avantages fiscaux à 10.000 €/an.

 

Quels logements sont éligibles au dispositif Pinel ?

Sont éligibles les logements URBAT bénéficiant d'un label RT 2005 BBC ou RT 2012 pour les permis de construire déposés avant le 1/01/13 ou RT 2012 à partir du 1/01/13.

Territoires concernés : communes classées en Zones A, A bis, B1 et les communes situées en zone B2 ayant fait l'objet d'un agrément du Préfet de région.

 

Conditions à respecter :

Acquisition d'un logement neuf ou en l'état en futur d'achèvement entre le 1er Septembre 2014 et le 31 Décembre 2016 (signature de l'acte authentique de vente avant le 31/12/2016).

Mise en location nue : 6 ans, 9 ans ou 12 ans à titre de résidence principale. Le non-respect des engagements de location entraine la perte du bénéfice des incitations fiscales.

Le locataire ne peut pas appartenir au foyer fiscal du propriétaire bailleur mais peut être un ascendant ou un descendant du propriétaire bailleur (contrairement au dispositif duflot en vigueur précédemment) pour les actes signés à partir du 1er Janvier 2015.

Les ressources des locataires sont soumises à un plafond variant en fonction de la zone géographique du logement. Pour les baux conclus en 2016, les ressources des locataires ne doivent pas dépasser :

Source : www.anil.org

Les baux conclus en 2016 sont soumis à un plafond de loyer au m² mensuel charges non comprises :

Zone A -------------- 12,50 €

Zone B1 -------------- 10,07 €

Zone B2 (sur agrément) -------------- 8,75 €

Source : www.anil.org

Ces plafonds varient en fonction de la surface du logement, il est pour cela fait application d'un coefficient multiplicateur calculé selon la formule suivante :
0,7+19 / ( surface utile du logement * )
Ce coefficient ne peut en aucun cas dépasser 1,2.

* Surface utile du logement = surface habitable du logement augmentée de la 1/2 de la surface des annexes (balcon, terrasse...) dans la limite de 8 m² (ou 4,5 m² suivant les cas)

Exemple n° 1 :

Exemple n° 2 :

Loi du 29/12/12 (art. 80) et loi du 29/12/14 (art.5) / CGI : art. 199 novovicies

Source : www.anil.org

URBAT et la gestion locative :

Pour vous, URBAT a agréé les professionnels de la gestion locative les plus sérieux pour mettre en oeuvre une gestion rigoureuse de votre bien immobilier. 

Nous vous proposons 2 formules de gestion locative :

SECURI + PREMIUM : LA GESTION LOCATIVE

Votre gestionnaire s'occupe de la gestion, de la location et du suivi technique de votre investissement.

La gestion comprend : 

Les honoraires du gestionnaire agréé par URBAT pour "Securi + Premium" s'élèvent à 8% TTC des encaissements.

SECURI + OPTIMUM : LA GESTION LOCATIVE AVEC GARANTIES LOCATIVES

La gestion comprend :

Les honoraires du gestionnaire agréé par URBAT pour "Securi + Optimum" s'élèvent à 12% TTC** des encaissements.